Cession et levée de fonds7 min de lecture
Compte courant d'associé et cession : son effet sur le prix
Lors d'une cession de titres, le compte courant d'associé est une dette de la société envers le vendeur : il se déduit de la valeur pour fixer le prix des titres, puis il est remboursé à part. Voici comment le traiter, sur l'exemple chiffré d'une PME, et les erreurs qui font perdre de l'argent à l'un ou à l'autre.

Compte courant d'associé et cession : ce que le vendeur récupère
Un compte courant d'associé est l'argent qu'un associé a prêté à sa société, ou qu'il y a laissé : une avance pour passer un hiver difficile, une rémunération ou des dividendes non retirés. Au bilan, il figure parmi les dettes. Lors d'une cession, il ne disparaît pas : la société doit toujours cette somme au vendeur.
La règle tient en deux temps. D'abord, le compte courant d'associé est traité comme une dette dans le calcul du prix : il se retranche de la valeur de l'activité, comme un emprunt bancaire. Ensuite, le vendeur le récupère à part, en plus du prix de ses titres. Bien appliquée, cette règle est neutre : chacun paie et reçoit ce qui lui revient. Mal appliquée, elle coûte des centaines de milliers d'euros à l'acheteur ou au vendeur.
Pourquoi le compte courant se déduit de la valeur
Un acheteur commence presque toujours par estimer la valeur d'entreprise : ce que vaut l'activité, quelle que soit la façon dont elle est financée, souvent un multiple de l'EBITDA (le résultat d'exploitation avant amortissements). Pour passer au prix des titres, il retire la dette nette : les dettes financières, moins la trésorerie.
Le compte courant d'associé entre dans ces dettes financières. C'est de l'argent prêté à la société qui devra être rendu ; peu importe que le prêteur soit une banque ou le dirigeant. Notre article sur la valeur d'entreprise et la valeur des fonds propres détaille les autres postes de ce passage.
Un exemple chiffré : l'Imprimerie Vasseur
Prenons une PME fictive, l'Imprimerie Vasseur. Son dirigeant, seul associé, a prêté 0,6 M€ à la société il y a quelques années pour financer une presse, et ne s'est jamais remboursé.
| Donnée | Montant |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 5,4 M€ |
| EBITDA retraité | 0,8 M€ |
| Multiple retenu | 5,5 |
| Valeur d'entreprise | 4,4 M€ |
| Emprunts bancaires | 0,9 M€ |
| Trésorerie | 0,7 M€ |
| Compte courant du dirigeant | 0,6 M€ |
Le passage au prix des titres :
| Étape | Montant |
|---|---|
| Valeur d'entreprise | 4,4 M€ |
| − Emprunts bancaires | − 0,9 M€ |
| + Trésorerie | + 0,7 M€ |
| − Compte courant d'associé | − 0,6 M€ |
| Prix des titres | 3,6 M€ |
| + Remboursement du compte courant | + 0,6 M€ |
| Total reçu par le vendeur | 4,2 M€ |
Le vendeur ne perd rien : il reçoit 3,6 M€ pour ses titres et 0,6 M€ pour son prêt, soit 4,2 M€. L'acheteur, lui, débourse aussi 4,2 M€ au total, pour une activité qui vaut 4,4 M€ et qui porte encore 0,2 M€ de dette nette bancaire.
Les quatre façons de traiter le compte courant à la cession
Il existe plusieurs mécanismes pour solder le compte courant le jour de la vente. Sur l'Imprimerie Vasseur, ils donnent ceci :
| Mécanisme | Ce qui se passe | Prix des titres | Total reçu par le vendeur |
|---|---|---|---|
| Rachat de la créance par l'acheteur | L'acheteur rachète au vendeur son compte courant, en général pour sa valeur nominale | 3,6 M€ | 4,2 M€ |
| Remboursement par la société | La société rembourse le vendeur le jour de la cession | 3,6 M€ | 4,2 M€ |
| Incorporation au capital avant la vente | Le compte courant devient du capital ; il n'y a plus de dette à déduire | 4,2 M€ | 4,2 M€ |
| Abandon de la créance | Le vendeur renonce à son compte courant, ou le cède pour 1 € | 3,6 M€ | 3,6 M€ |
Les trois premiers mécanismes donnent le même total au vendeur. Le quatrième lui fait perdre 0,6 M€, sauf si le prix des titres est relevé d'autant ; un abandon de créance ne se justifie que dans un cas précis, par exemple quand la société est en difficulté et que l'acheteur ne veut pas reprendre cette dette.
Le rachat de la créance est le plus courant dans les cessions de PME. Le contrat de cession prévoit deux prix : celui des titres et celui de la créance. L'acheteur devient le nouveau créancier de la société, qui le remboursera plus tard, souvent grâce aux flux de trésorerie de l'activité.
Le remboursement par la société suppose qu'elle ait la trésorerie nécessaire. Chez Vasseur, rembourser 0,6 M€ ferait tomber le compte en banque de 0,7 M€ à 0,1 M€, ce qui est probablement trop peu pour faire tourner l'imprimerie. L'acheteur devra alors financer ce remboursement : pour lui, le coût total reste de 4,2 M€.
L'incorporation au capital change la présentation, pas le total. Elle a en revanche d'autres conséquences, juridiques et fiscales, à faire examiner avant de la décider.
Les deux erreurs qui coûtent 0,6 M€
| Erreur | Ce qui se passe | Prix des titres | Total payé par l'acheteur | Écart |
|---|---|---|---|---|
| Le compte courant est oublié dans la dette nette, puis remboursé | Il est compté deux fois au profit du vendeur | 4,2 M€ | 4,8 M€ | L'acheteur paie 0,6 M€ de trop |
| Le compte courant est déduit du prix, puis cédé pour 1 € | Il disparaît des deux côtés | 3,6 M€ | 3,6 M€ | Le vendeur perd 0,6 M€ |
La première erreur vient souvent d'une offre calculée trop vite : l'acheteur applique son multiple, retire les emprunts bancaires, oublie le compte courant, puis découvre en audit qu'il doit aussi le rembourser. C'est l'acheteur qui paie, et la renégociation qui suit abîme la confiance.
La seconde erreur frappe le vendeur. Une offre annoncée comme un « prix global » pour la société peut, dans le contrat, inclure le compte courant sans le dire, et prévoir sa cession pour un euro symbolique. Le vendeur croit avoir vendu ses titres 3,6 M€ en gardant son prêt ; il a en réalité tout cédé pour 3,6 M€.
La parade est simple : exigez que l'offre et la lettre d'intention distinguent noir sur blanc le prix des titres et le traitement du compte courant.
Le montant à retenir : celui du jour de la cession
Le compte courant évolue entre le dernier bilan et la signature. Le dirigeant peut y laisser sa rémunération, ou au contraire y prélever. S'il porte intérêt, des intérêts courus s'ajoutent à la créance.
La bonne pratique consiste à fixer dans la lettre d'intention un principe, pas un chiffre : le prix des titres est égal à la valeur d'entreprise moins la dette nette à la date de la cession, et le compte courant est remboursé ou racheté pour son montant à cette même date. C'est la même logique que pour la trésorerie : notre article sur la trésorerie excédentaire montre comment la date de clôture change le prix.
Les cas particuliers à repérer
- Le compte courant bloqué. Une banque qui a prêté à la société a pu exiger que le compte courant reste bloqué tant que son prêt court. Le rembourser à la cession demande alors son accord, ou le remboursement anticipé du prêt.
- Plusieurs associés. Chacun a son propre compte courant, avec son propre montant. Le prix des titres se répartit selon les parts détenues ; les comptes courants se remboursent selon ce que chacun a prêté, ce qui n'a aucune raison d'être proportionnel.
- Le compte courant débiteur. Si c'est le dirigeant qui doit de l'argent à la société, la logique s'inverse : cette créance s'ajoute à la trésorerie si le dirigeant la rembourse à la cession, ou se déduit du prix s'il ne la rembourse pas. Attention : un compte courant débiteur est en principe interdit aux dirigeants personnes physiques d'une SARL, d'une SA ou d'une SAS. Faites-le régulariser avant la vente avec votre avocat.
- La fiscalité. Le prix des titres et le remboursement d'un compte courant ne sont pas imposés de la même façon, et l'incorporation au capital a ses propres règles. Faites vérifier par votre expert-comptable le mécanisme retenu avant de signer.
Ce qu'il faut retenir
- Le compte courant d'associé est une dette de la société : il se déduit de la valeur d'entreprise pour obtenir le prix des titres.
- Le vendeur le récupère à part, par rachat de la créance, remboursement ou incorporation au capital : le total qu'il reçoit ne change pas.
- Seul l'abandon de la créance réduit ce total, et il doit être négocié en connaissance de cause.
- Le montant à retenir est celui du jour de la cession, intérêts courus compris.
- L'offre et la lettre d'intention doivent séparer le prix des titres et le sort du compte courant.
Pour savoir ce que vaut votre société avant de discuter du compte courant, Valoriser une société calcule une première fourchette de valeur d'entreprise et de prix des titres à partir des comptes publics, à l'écran et gratuitement avec un compte gratuit ; si vos comptes sont confidentiels, vous pouvez saisir vos chiffres. Il s'agit d'une estimation : ce n'est ni une évaluation certifiée, ni un conseil en investissement, juridique ou fiscal.


